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8 résultats pour « Boris LABBÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008054054

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de la société Marignan Publicité, un arrêté du maire de Labège

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007737400

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

X..., de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Séremange et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la C.P.A.M. de Thionville, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007732150

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 31 janvier 1985 annulant l'arrêté du maire de Labège

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650742

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

NOVEMBRE 1963, LES DEUX ARRETES PREFECTORAUX D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES 23 OCTOBRE 1964 ET 11 MAI 1965 AINSI QUE LEURS ACTES D'APPLICATION ; REQUETE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE D'AMELIORATION RURALE DE LABENNE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675612

Admin. suprême

23 novembre 1979

23 novembre 1979

DE CES MESURES DE CONSOLIDATION DU BORD DES FOUILLES FUT SUBORDONNEE A UN ORDRE DU MAITRE D'B...

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042499810

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

. / Le classement assure une protection pérenne et un label de qualité qui peut être valorisé localement ".

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458476.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

prévoient la possibilité de parcours réduits, sur le fondement d'une autorisation prise après avis d'un vétérinaire, pour des motifs de bien-être animal pour les gallinacés élevés en plein air sous labels

Source officielle