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16 résultats pour « Bosio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008049552

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

X... pour des heures de délégation syndicale et a rejeté les conclusions de la FONDATION DON BOSCO devant le tribunal administratif ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la FONDATION DON BOSCO une somme

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007865787

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Vu la requête enregistrée le 29 novembre 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FONDATION DON BOSCO, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008140723

Admin. suprême

1 août 2003

1 août 2003

Marius Bosco DONGMO KAGOUH, et pour MM.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867801

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Bosco A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026335489

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Bosco A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109996

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Bosko A et a prononcé sa réintégration dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux de la ville de Vitry-le-François à compter du 1er juillet 2006 ; 2°) de soumettre à nouveau son pourvoi à la procédure

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193948

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

Jean-Bosco X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802253

Admin. suprême

17 novembre 2008

17 novembre 2008

Jacques Bosio, à M. Jean-Louis C, à Mme Monique D, à M. Dominique E, à Mme Christine F, à M. Didier K, à M. Nassire G, à M. Yves B, à Mme Julia A, à Mme Marie-Laurence H et à Mme Patricia I.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:464174.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

administrative, en premier lieu, de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, en deuxième lieu, de suspendre la décision du 21 avril 2022 par laquelle l'Association des Amis de Jean Bosco

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488211.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a radié l'établissement d'enseignement professionnel privé hors contrat Saint-Jean Bosco

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007034

Admin. suprême

30 juillet 2007

30 juillet 2007

fait l'objet, par le passé, de prescriptions aussi exigeantes de la part de la commission de visite périodique ; qu'enfin, il ne saurait être reproché à la société de ne pas avoir équipé le navire de bossoirs

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007775045

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

DE L'ECOLE PRIVEE SAINT-JEAN BOSCO, dont le siège est ... et tendant aux mêmes fins que les requêtes n os 68 523, 68 526, 68 529, 68 577 par les mêmes moyens ; Vu 6°) sous le n° 68 643, la requête sommaire

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088459

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Pierre O..., demeurant ..., Mme Nicole C..., demeurant lot. n° 8, les Croix d'Aymard, impasse Henri Bosco à Saint-Mitre-les-Remparts (13920), M. François K..., demeurant La Ribambelle ..., M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008082702

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une demande en date du 22 octobre 1987, renouvelée le 21 octobre 1988, la société immobilière de Bosso

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778233

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

DE L'ECOLE PRIVEE SAINT-JEAN BOSCO, dont le siège est ... et tendant aux mêmes que les requêtes précédentes par les mêmes moyens ; Vu 7°) sous le n° 68 645, la requête sommaire et le mémoire complémentaire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007787541

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

DE L'ECOLE PRIVEE SAINT-JEAN BOSCO, dont le siège est ... et tendant aux mêmes fins que les requêtes n os 68 522, 68 525, 68 528, 68 578, par les mêmes moyens ; Vu 6°) sous le n° 68 644, la requête sommaire

Source officielle