Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par l'association de défense de la colline de Botan et de son environnement et par M.

Vu les requêtes enregistrées le 20 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour les communes de SEVENANS, MEROUX-MOVAL, DORANS, BOTANS, TREVENANS et BERMONT, représentées

la requête, enregistrée le 24 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, la SOCIETE CATALANE DE BOTANIQUE

CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et l'UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SUPPLEMENTATION NUTRITIONNELLE ET BOTANIQUE

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Boran-sur-Oise, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 20PA04314 du 10 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société La bottine souriante contre ce jugement.

cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE DELAUNEY BONTAN

tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2008 par lequel le président de la communauté urbaine du Grand Nancy a mis fin à son détachement en qualité de directeur du conservatoire et des jardins botaniques

ce qui concerne les bâtiments de l'ensemble universitaire de Rennes-Beaulieu autres que ceux du premier cycle et les bâtiments "administration", "amphi 350" et "travaux pratiques de zoologie et de botanique

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION FEDERADIVE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE REGION DE L'EST, SECTION DU BAS-RHIN , dont le siège social est à l'Institut de botanique

Boyan Y..., demeurant chez M. X..., B.P. 215 à Ris Orangis (91130) ; M.

hospitalière de France, a annulé la décision du 28 janvier 1987 du préfet de la région Auvergne autorisant la création d'une clinique de 67 lits à Moulins par regroupement des cliniques Saint-Pierre et de Botton

hectares, le plus grand massif dunaire d'un seul tenant de la région des pays de la Loire ; qu'ont été découverts dans ces dunes de nombreux vestiges archéologiques et que l'abondance des espèces botaniques

Bojan A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

QUE LA DAME Y..., ASSISTANTE TITULAIRE DE BOTANIQUE, PRECEDEMMENT EN SERVICE A LA FACULTE DES SCIENCES DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE, MISE EN DISPONIBILITE SUR SA DEMANDE, A SOLLICITE SA REINTEGRATION LE

les sites que de l'existence d'une faune et d'une flore caractérisées par un riche patrimoine dont la notice indique la localisation ; qu'ainsi ce document, qui n'avait pas à détailler des espèces botaniques

sera notifiée à la COMMUNE DE BENNWIHR, à l'association des amis du parc de Schoppenwihr, à l'association fédérative régionale pour la protection de la nature région Est, à l'association des parcs botaniques

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les terrains intéressés par l'extension autorisée sont situés dans une zone caractéristique du "Ried" rhénan dont l'écosystème présente, du point de vue botanique