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4 résultats pour « Bouacida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008043355

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

Skalia, sidi Boujida à Fès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703817

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Z..., demeurant Quartier Sidi Bouabid - Rue 3 Maison 4 Settat MAROC, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

YAHIAOUI, Mouloud MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud BOUDIAF, Ben Younes YAHYIOUI, Hachmi LIMOUNI, Chrif LIMOUNI, Kaddour HADDAOUI, Khalifa MEHELHELI, Ahmed KOUJJIA, Mohamed BOUJIDA

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181098

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

BOUAISSA X - les conclusions de M.

Source officielle