." ; que les "boursiers de licence et d'agrégation" mentionnés à l'article 37 de la loi du 25 décembre 1908 étaient, à l'époque où M.

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 et 18 juin 1991, présentés pour la SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE DES BOUCHERS ET CHARCUTIERS DU FINISTERE (BOCAFI

COMME CONSTITUANT UNE CITATION VALABLE A COMPARAITRE ; QU'AINSI, EN L'ABSENCE DE TOUTE REGULARISATION LE JUGEMENT ATTAQUE A ETE RENDU SUR UNE POURSUITE IRREGULIERE ; QU'IL DOIT ETRE ANNULE ET LE SIEUR BOUADJ

-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES -Etablissements sous contrat simple habilités de plein droit à recevoir des boursiers

Bouali Z..., et de Me Ryziger, avocat de M. Henni Z... - les conclusions de M.

. - Opérations boursières à titre habituel - Activité déficitaire.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la S.A. coopérative artisanale des bouchers et charcutiers du Finistère (BOCAFI), - les conclusions de M.

à l'évaluation qu'il avait faite, dans ses déclarations, des avantages en nature dont Mme Y..., son épouse, a bénéficié du fait de la mise à la disposition de celle-ci, par la société anonyme "Le Boccador

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

. - RÉCLAMATION AU SENS DE L'ARTICLE L. 190 DU LPF - INCLUSION - DEMANDE DE RESTITUTION DE LA FRACTION DES IMPOSITIONS QUI EXCÈDE 50% DES REVENUS (BOUCLIER FISCAL) MALGRÉ L'EXISTENCE D'UN DÉLAI SPÉCIAL

produit à l'appui de ses déclarations, outre deux déclarations sur l'honneur par deux témoins, qu'une attestation présentée comme émanant du chef de la gendarmerie nationale de la division régionale de Boukadir

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE PORNIC, - les conclusions de M.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et de la SCP Gaschignard, avocat de la SCI 47

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GOOD YEAR MIREVAL, - les conclusions de M.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SA GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES, - les conclusions de M.