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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

23 mars 1992

YAHIAOUI, Mouloud MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud BOUDIAF, Ben Younes YAHYIOUI, Hachmi LIMOUNI, Chrif LIMOUNI, Kaddour HADDAOUI, Khalifa MEHELHELI, Ahmed KOUJJIA, Mohamed BOUJIDA

SIREN 107018822Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

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Annonces BODACC82 résultats

Journal officiel

Créations

Bouaita, Nassim

05/07/2026

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Dépôts des comptes

IKBAL BOUAÏTA ARCHITECTURE

SIREN 937685139Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/05/2026

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Dépôts des comptes

IKBAL BOUAÏTA ARCHITECTURE

SIREN 937685139Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/04/2026

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Radiations

BOUAITA, Kamel

SIREN 913327797Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

17/04/2026

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Créations

BOUAITA, Nacim

SIREN 805389848Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

03/04/2026

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022677950

Admin. suprême

23 juillet 2010

Boudissa C et la A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Ouarda B, M.

Source officielle

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207518

17 décembre 2003

X le bénéfice des dispositions de l'article L. 18 rappelées ci-dessus, la cour régionale des pensions s'est fondée sur les conclusions du rapport d'expertise établi par les docteurs Susini et Bonavita

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008001659

10 mai 2000

BOUDINA, demeurant chez M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984114

14 avril 1999

Bouchta Charif, - les conclusions de M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007826935

27 avril 1994

BOUDINA, demeurant ..., et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 27 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 avril 1989 par

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007893798

4 décembre 1996

Bouchta X... demeurant ... ; M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296376

23 décembre 2010

Boudissa A, dirigeant de l'EURL RCI, domicilié en cette qualité au siège de la société ; Mme B, M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427820

29 août 2008

Bouchta A, demeurant ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000008029975

10 avril 2002

Boudina épouse Alla ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal et tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137512

7 juillet 2003

Bouarfa X, demeurant ... ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050229

23 mai 2001

Rachid X... demeurant Douar Bouiaba - Hay Oniva n° 225 - Skhirat (Maroc) ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026904

12 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant Boudinar Iffrassienne à Nador (Maroc) ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008091209

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jmiaa X..., demeurant Groupe 82, n°11, Bouitat C.Y.M à Rabat (Maroc) ; Mme X... demande que

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016616

19 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant Hammam Bouaïba, à Skhirat (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008098898

10 avril 2002

Boudina épouse Alla ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal et tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2000 ; Points de l'Affaire N° ............

10 SS

CETAT:CETATEXT000008101082

5 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Halima X... demeurant groupe 31 n° 7 bouitate Cym à Rabat (Maroc) ; Mlle X... demande que

2 SS

CETAT:CETATEXT000008043355

23 avril 2001

Skalia, sidi Boujida à Fès (Maroc) ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008049611

31 janvier 2001

Mohamed X..., demeurant KSAR Bouchita Tilouine Goulmina à Errachidia au Maroc ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062548

6 septembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., demeurant boulevard Hassan II, rue de touissant, N° 12 à Bouarfa (Maroc) ; Mme X