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466 résultats pour « Boubaker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007739629

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Boubaker X..., demeurant ... 92000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197448

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Boubaker X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007889424

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Boubaker X... demeurant ... à Sidi Y..., Gabes, Tunisie (991) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164545

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 mars 2003, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de M. et Mme Sadok Boubaker

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008011179

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Boubaker X... Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080191

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Boubaker X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206475

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Boubaker X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007850922

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Boubeker X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007841729

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Boubeker X..., demeurant chez M. Y... ...Hôtel de Ville à Tremblay-en-France (93290) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008078485

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Boubakar X... Y... demeurant chez M. Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007921892

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Boubeker X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169792

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 mars 2001 de la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence ; 2°) de délivrer un titre de séjour à son fils Brahim Boubrak ; Vu, 2°) sous

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007737982

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Boubakeur X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008039

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Boubou A, demeurant ... et M. Lamine A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006964

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Boubou A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 juillet 2007, présentée par M. Boubou A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juillet 2007, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045205

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision verbale du 30 janvier 1998, confirmée par écrit le 6 février 1998, par laquelle le consul général de France à Bombay lui a signifié son licenciement

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893902

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de MM.MAGNIEN, LENOIR, MARLIER, MONSIGNY, COTHENET, BRUN, HIRSCHY, ARNALSTEEN, BOUTIER, DERECLENNE, DONADONI-CAVALLAZZI, LENOIR, MESLAINE, SANDOZ, BOUBAKER

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494568

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Cheickné A, agissant au nom des enfants Idrissa, Brahima et Boubou B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374570

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar du 13 avril 2005 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant Boubacar

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007961863

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Boubker X..., demeurant chez M. Omar Y..., ..., bt. 2, à Corbeil Essonnes (91100) ; M.

Source officielle