La commune de Bouchain doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

de bouchons commercialisés un coefficient de marge brut déterminé pour chaque type de bouchons à partir du rapprochement, portant sur 2 717 prix et effectué conjointement et contradictoirement avec les

A dans la première instance et, d'autre part, annulé l'arrêté du 17 août 2021, enjoint à la commune de Bouchain de procéder au réexamen de la situation de M.

Manufacture lyonnaise de bouchage, - les conclusions de M.

annule le jugement du 15 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet, commissaire de la République du Nord, annulé son élection en tant que maire de la commune de Bouchain

jugement en date du 26 juin 1989 du tribunal administratif de Lille en tant que l'article 1er de ce jugement a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Bouchain

DU BOUCHAGE, UN ARRETE EN DATE DU 27 JANVIER 1971 DU MAIRE DE TRIORS DROME ACCORDANT AU SIEUR Y...

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Bouchain lui a infligé la sanction de révocation.

laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 4 février 1996 dans le canton de Bouchain

Vu la requête enregistrée le 9 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société MANUFACTURE MEZINAISE DE LIEGES ET BOUCHONS, société à responsabilité limitée dont le

préfectoral prescrivant le remembrement de la commune de Chazenais, soit le 11 août 1965, l'ancienne parcelle D.511 appartenant au requérant était mise en valeur par l'exploitant du domaine de la Bouchatte

n'est pas fondée à soutenir que la requête serait tardive ; Sur la légalité de la décision du directeur du travail (transports) de Paris en date du 20 juillet 1982 autorisant l'agence maritime Borghans

Ernest X..., demeurant à "La Boucan", Sainte-Rose, Guadeloupe (97115) ; M.

dénaturé les faits et pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant qu'il n'avait pas établi la surévaluation par l'administration fiscale de la valeur de l'immeuble qu'il détenait à Bouchain

tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 22 mars 1998 en vue de la désignation d'un conseiller général dans le canton de Bouchain

Le désistement de la société VET Bonchangé est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 7 et 14 décembre 2014 dans la commune de Bouchain (Nord) en vue de la désignation des conseillers

Bourhane X..., demeurant Foyer Sonacotra, ... ; M.