Bouchaïb Y... ANWAR, demeurant A...

A MONTROUGE HAUTS-DE-SEINE , LES LABORATOIRES BOUCHARD, DONT LE SIEGE EST ... A BOULOGNE HAUTS-DE-SEINE , LES Y... BRISTOL, DONT LE SIEGE EST ...

G et autres, de la SCP Thouin-Palat, Bouchard, avocat de la FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICE et autres, de la SCP Waquet, Farge, Hazan avocat de l'UNION LOCALE DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES

Bouchaib X, demeurant ... ; M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

; 3°) de mettre à la charge de la société Clinique Bouchard la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bouchaïb A, domicilié ... ; M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 AOUT 1978, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME CHANIER-BOUCHARD ET VAISSAC, DONT LE SIEGE EST A SAINT-JEAN-DE-LOSNE COTE-D'OR

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune du Plessis-Bouchard, représentée par son maire ; la requérante demande au juge des référés

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de la société anonyme BOUCHARA, - les conclusions de M.

BOUCHARA devant la cour administrative d'appel de Paris est rejeté, ainsi que le surplus des conclusions de sa requête devant le Conseil d'Etat.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1985 et 7 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUCHARA FRERES, dont le siège

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

ses besoins et de ses capacités dans un délai de 30 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat et Boucard

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'AJACCIO et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.