X... l'exploitation de l'hôtel-restaurant du Lac du Bouchet en vue d'assurer la promotion touristique de ce site ; qu'un avenant en date du 10 mai 1978 a autorisé M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE "BOUCHET-LUSTIGNAN",

Y..., Guy FAUQUE, VERNET, BRESSAND, GAMEL, BOUCHET et de Melle B... ; Article 1er : Les élections de MM.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'EARL Soleil des neiges - Bouchet G est rejeté.

tribunal administratif de Nantes en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 1993 du préfet de Maine-et-Loire autorisant la SARL "Léon Bouchet

venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet

MONTILLOT à payer à la commune de Nanterre la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. MONTILLOT est rejetée.

Maxime A et à la SCEA Les Bouchots d'Opale une parcelle, située sur le domaine public maritime le long du littoral de la commune de Sangatte en vue de l'élevage de moules sur bouchots ; que ces arrêtés

venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet

référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de Morillon

Article 3 : L'examen de la demande de la SOCIETE DES SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON-CORVOL est renvoyé devant le préfet de l'Aube.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'ACHATS EN COMMUN "LA BOUCHERE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-ETIENNE LOIRE , RUE MONTYON, LADITE REQUETE

Jean, demeurant à Bazincourt-Montplonne Meuse , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement

ENGRACE, la COMMUNE DE LARRAU, la COMMUNE DE ETCHEBAR, la COMMUNE DE LACARRY-ARHAN-CHARRITTE DE HAUT, la COMMUNE DE LICHANS-SUNHAR, la COMMUNE DE MENDIVE, la COMMUNE DE LECUMBERRY, la COMMUNE DE AINHICE-MONGELOS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MORILLON CORVOL RHONE

Y... des taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1977 dans les rôles des communes de Bazincourt-Montplonne et de Tannois Meuse ; 2° remette ces taxes

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le décret du 11 juillet 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel

préfectoral prescrivant le remembrement de la commune de Chazenais, soit le 11 août 1965, l'ancienne parcelle D.511 appartenant au requérant était mise en valeur par l'exploitant du domaine de la Bouchatte