Vu la requête sommaire et les observations enregistrés les 25 juillet 1984 et 23 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme LAURENT BOUILLET ENTREPRISE

, dont le siège est à la Bouillette, à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190), représenté par ses co-gérants ; le Groupement agricole d'exploitation en commun de la Bouillette demande que le Conseil d'Etat

tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME

RECEMMENT DEPLACE A L'INITIATIVE DE LA SOCIETE "MENUISERIE VIALLE" PAR LES SOINS DE L'ENTREPRISE BOUISSET, LE SIEUR Y...

janvier 2008 du tribunal administratif de Nîmes rejetant leur demande d'annulation de la délibération du 25 octobre 2006 par laquelle son conseil municipal a modifié la dénomination du lieu-dit "Les Bouillens

en atelier public, dans les locaux des associations coopératives ou aux conditions fixées par l'administration chez les bouilleurs de profession.

aéroportuaire parisien ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé de l'aviation civile, à titre principal, de modifier l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1994 pour permettre l'exploitation sur l'aéroport du Bourget

BOUCHET n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. BOUCHET est rejetée.

Defrénois, Lévis, avocat de la société à responsabilité limitée "Lac du Bouchet" et autres, - les conclusions de M.

Boualem X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 27 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

X... l'exploitation de l'hôtel-restaurant du Lac du Bouchet en vue d'assurer la promotion touristique de ce site ; qu'un avenant en date du 10 mai 1978 a autorisé M.

2005 par lesquels le maire de Bois-Guillaume a délivré à M.

avocat de la commune de Bois-Guillaume-Bihorel ; 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE "BOUCHET-LUSTIGNAN",

Y..., Guy FAUQUE, VERNET, BRESSAND, GAMEL, BOUCHET et de Melle B... ; Article 1er : Les élections de MM.

X et de Mme Y doivent être rejetées ; Sur la requête d'appel de la commune de Bois-Guillaume : Considérant que la commune de Bois-Guillaume demande à la cour administrative d'appel de Douai l'annulation

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'EARL Soleil des neiges - Bouchet G est rejeté.

Article 3 : Mme versera à la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

GUILLAUME et de M.