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23 résultats pour « Boujnah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014489

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

Boujnah tant devant le tribunal administratif que devant le Conseil d'Etat ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765158

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

1er : Les requêtes de la SOCIETE "BETON CONTROLE ROUJANAIS" et de la COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON sont rejetées.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449068.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2016 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré aux Vignobles Christophe Callegari

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497271.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

E B et Mme C D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007722309

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Lavergne à Sousceyrac 46190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les deux décrets, en date du 28 juin 1984, accordant les permis exclusifs de recherche de mines d'uranium dits "Permis de Bournac

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007804702

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Yves X..., demeurant à Saint-Jean-de-Bournay (Vienne) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029612

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Boujmaa X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006154

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

repartir au Sénégal en décembre 2003 pour régulariser sa situation ; que le préfet de police de Paris a autorisé le 20 décembre 2004 le regroupement familial de son épouse, et de leurs deux enfants Bouna

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604402

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bouana A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008238501

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

complémentaire, enregistrés les 5 et 7 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE LA GERVONDE, dont le siège est ..., 38440 Saint Jean de Bournay

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499689.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : L'association de défense de l'environnement du Besland, l'association sites et monuments, les communes de Bossée et de Bournan, M. O W, M. C R, M. et Mme V E, M.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029523552

Admin. suprême

29 septembre 2014

29 septembre 2014

de ce que les communes de Culin, Meyrieu-les-Etangs et Saint-Agnin-sur-Bion auraient été incluses dans le nouveau canton de l'Isle-d'Abeau pour satisfaire à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Bournay

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029103380

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

et de ce que les communes de Meyrieu-les-Etangs et de Saint-Agnin-sur-Bion auraient été incluses dans le nouveau canton de l'Isle-d'Abeau pour satisfaire à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Bournay

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835485

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

Bouna X..., demeurant chez Mme Y... ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677367

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

Y..., QUI EMPRUNTAIT TOUS LES JOURS LE TRAJET DE SAINT-JEAN DE BOURNAY A VIENNE, CONNAISSAIT L'EXISTENCE DE TRAVAUX EN COURS SUR LA ROUTE NATIONALE N 502, COMMENCES UN MOIS AUPARAVANT ; QUE LE SOIR MEME

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007771698

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Boujmaa B..., ... par Dujda (Maroc) et tendant à ce que le tribunal administratif annule une décision en date du 18 février 1985 par laquelle le service des anciens combattants près l'ambassade de France

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007887419

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Pierre X... demeurant La Garenne à St-Jean de Bournay (38440) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008122431

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Gaye Z..., demeurant chez Bouna X..., ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007696819

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

demander l'annulation de l'arrêté u 15 janvier 1982, par lequel le préfet de l'Aude a autorisé l'extension de la zone constructible du lot n° 3, dont Mme Y... est propriétaire dans le lotissement "Boujade

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008063085

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Bouna X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

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SELARL DU DOCTEUR YGAL BOUJNAH

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SELARL BOUJNAH

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20/11/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR YGAL BOUJNAH

SIREN 908106016GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

06/11/2025

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Modifications et radiations RCS B

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SIREN 488404906GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

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