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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007702808

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 mars 1982 par laquelle le sous-préfet de Bouloy

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029702422

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

troisième lieu, les requérants critiquent le choix opéré par le décret attaqué de rattacher les communes de Rahart, Saint-Jean-Froidmentel, Mondoubleau, Saint-Avit, Bonneveau, Fontaine-les-Coteaux, Morée, Bouffry

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BOULFROY-PAUTONNIER

SIREN 892749052Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

15/04/2026

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Dépôts des comptes

Edouard TARDU-BOULFROY

SIREN 888384658Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

12/03/2026

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Dépôts des comptes

BOULFROY

SIREN 910137249Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

23/12/2025

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Dépôts des comptes

BOULFROY-PAUTONNIER

SIREN 892749052Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

29/07/2025

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Dépôts des comptes

SCP THUBERT-BOULFROY

SIREN 505094466Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

03/04/2025

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