Vu le pourvoi, enregistré le 20 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE IMPRIMERIE RAULT, dont le siège est Le Bois Bouchard à Aigurande (36140), représentée

EN QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "RAULT FRERES ET COMPAGNIE" SONT DIRIGES CONTRE LA MEME ORDONNANCE DE REFERE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

E..., B..., Y..., Bordes, Bourely, Bousquet, Demasy, Thibault, Lanseaume, Raoult, Leportier, Paul, Archo, Langlois, l'Homme de Prailles, Hargous, Raczymow, Guitton, Gauducheau, Lelarge, Nicolas, Fernandez

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CENTRALE DE VOIRIE, dont le siège est ... du Désert (35420), la SOCIETE REBILLON GRANITS, dont le siège est ..., la SOCIETE RAULT

X..., RAOULT, LEBUAN, FEREY, DECARSIN et CHAUSSE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

date du 31 juillet 1974 approuvant les termes d'une lettre adressée à Mme X... rejetant sa demande tendant à ce que le conseil municipal fasse démolir un escalier édifié sur le chemin de Navacelles à Bouquet

, sur le territoire de la COMMUNE DE MALBO, parmi les ayants droit de la section de commune Malbo Polverelle Roupon Le Bousquet mais ne l'a pas fait figurer parmi ceux de la section de commune du Bousquet

lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du conseil municipal de Navacelles du 21 décembre 1984 décidant le déclassement d'une portion du chemin communal de Navacelles à Bouquet

Franck Y... dit BOCQUET demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 19juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Conni LARSEN-BOCQUET, demeurant Résidence Marseilleveyre II. Bât.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 1983 et 9 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOCQUET, société anonyme dont

administratif de Montpellier a annulé, à la demande des époux X..., la délibération du conseil municipal de Navacelles du 21 décembre 1984 décidant le déclassement d'une portion du chemin de Navacelles à Bouquet

Article 2 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE ANONYME BOCQUET est rejeté.

Andrieu, FE Fiefs, Eoliennes de Bignan, Carbonne verre, FE Frénouville, FE Gaprée, FE Lamballe, FE Plechatel, FE Sains les Pernes, Verhaeghe gestion finance, FE Coquelles et Ferme éolienne de Croix Rault

Vu la procédure suivante : La société Pat'Pressing a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à lui verser la somme de 32 833

l'annulation du marché conclu le 11 octobre 1991 entre l'Office public d'aménagement et de constructions de Meaux et la société Demay, relatif aux travaux de voirie et réseaux divers de l'opération "Le bouquet

A verseront solidairement à la SCI 14 RUE BOSQUET la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, dont 6,42 euros au titre du matériel et 7,73 euros au titre du bouquet de chaînes.