Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la Société anonyme ENTREPRISE BOURDIN et CHAUSSE, - les conclusions de M.

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DU 11 JANVIER 1978 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, GAZ DE FRANCE A ETE CONDAMNE A VERSER A LA VILLE DE BOURGOIN

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 1995 et 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF COCHERY BOURDIN

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 février 1986 et 27 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société COCHERY-BOURDIN-CHAUSSE agissant

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier 1993 et 28 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COCHERY BOURDIN CHAUSSE, dont le siège

Vu la requête enregistrée le 7 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE COCHERY BOURDIN ET CHAUSSEE dont le siège est ... ; la société demande que le Conseil

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 12 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU, représentée

LYON RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE, A LA DEMANDE DU CENTRE HOSPITALIER DE BOURGOIN-JALLIEU

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE COCHERY-BOURDIN-CHAUSSE, - les conclusions de M. E.

315763, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril et 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU

BOURGAIN ET FILS et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Institut francais de recherche pour l'exploitation de la mer, - les conclusions de M.

Article 2 : L'Association syndicale autorisée des Marais de Bourgoin-Jallieu est condamnée à verser la somme de 400000 F à M.

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la société "Cochery-Bourdin-Chaussée" et de la S.A "Beugnet" : Considérant que la société "Cochery-Bourdin-Chaussée" et la SA "Beugnet" ont

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BOURDIN ET CHAUSSE DONT LE SIEGE EST A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN

, 1/ a annulé le jugement du 19 mai 1994 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a condamné conjointement et solidairement les sociétés Segex, Sobea Ile-de-France, Via-France, Cochery-Bourdin-Chaussé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 1996 et 22 août 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme BSA Bourgoin, dont

, propriétaire notamment des fonds de commerce de vente des produits Boursin aux Etats-Unis et au Canada, avant de procéder à sa liquidation sans dissolution le 1er juillet 2008, la transmission universelle

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU, représentée par son maire, M.