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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008080466
6 octobre 2000
CHARRIERE BOURNAZEL-CHAMPETIER DE RIBES-SPITZER, dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la S.C.P.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007901258
21 juin 1995
Horst X... demeurant Bournazel à Madaillan (47360) ; M.
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007762955
12 mai 1989
J..., C..., X..., Y..., Pintat, Lecaudey, Bournazel, Castagnera, Castaing, Arriau, de Cacqueray, Mmes K..., Des Esgaulx, MM.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007740430
16 octobre 1987
Christian Z..., demeurant à Bournazel 12390 , et les MUTUELLES AGRICOLES DU ROUERGUE ET DU GEVAUDAN, ayant leur siège à ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 6 octobre
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625635
1 juillet 1988
Jean X..., demeurant 14 rue Henry-de-Bournazel à Quimper (29000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement, en date du 2 novembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Rennes