AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
BOURNAZEL AIX ARCHE CENTRE AFFAIRES
30/07/2026
Voir →
MGH BOURNAZEL
19/02/2026
Voir →
MATHIAS - BOURNAZEL
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Charles de Lespinasse de Bournazel pour une durée de 5 ans. — L'estimation de tous biens mobiliers l'organisation et la réalisation sous toutes ses formes de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans les conditions prévues par les articles L 321-14 et L 321-38 du code du commerce ; la vente d'ouvrages en métaux précieux
31/12/2025
Voir →
MATHIAS - BOURNAZEL
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — L'estimation de tous biens mobiliers l'organisation et la réalisation sous toutes ses formes de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans les conditions prévues par les articles L 321-14 et L 321-38 du code du commerce ; la vente d'ouvrages en métaux précieux
21/10/2025
Voir →
SAS DORIAN BOURNAZEL
02/10/2025
Voir →