Bouazza X... ; M.

. ; Mlle BOUKA Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler un jugement en date du 11 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date

Bouda, - les conclusions de M.

Boula la prise en compte desdits services dans le calcul de son ancienneté ; Article ler : Le recours du ministre de l'intérieur est rejeté.

Bouazza X..., agissant au nom de son fils, M. Slimane X... demeurant tous deux Douar Aït Rahou Ouyahya Sebt Ait Rahou Caidat Moulay Y... à Khénifra (Maroc) ; M.

Bourras est déclaré inéligible en qualité de conseiller régional pendant un an à compter de la présentedécision.

repartir au Sénégal en décembre 2003 pour régulariser sa situation ; que le préfet de police de Paris a autorisé le 20 décembre 2004 le regroupement familial de son épouse, et de leurs deux enfants Bouna

Bouazza X..., demeurant Hay El Jadid Bloc 8, Maison 397 à Tiflet (Maroc) ; M.

BOUDA, demeurant Douar Tastite, Tizi-Ousli, Taza (Maroc) ; M.

: 1°) a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 7 décembre 1995 du tribunal administratif de Limoges la condamnant à verser au SIVOM du pays de Boischaut-sud de la Creuse et de la Bouzanne

Bouazza X..., demeurant ... ; M.

Bouazza X..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Bouazza A, demeurant ... ; M.

d'Orléans a rejeté leur demande tendant d'une part, à l'annulation de deux certificats d'urbanisme en date des 25 septembre 1980 et 18 février 1981 portant sur un terrain leur appartenant dans la commune de Bouzy-la-Forêt

Bouazza A ; Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux ; M.

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1