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3 résultats pour « Bouzerand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678423

Admin. suprême

31 octobre 1980

31 octobre 1980

X..., BROUILLET ET LENIEFF DEMEURANT A PONT DE BOUZERON SAONE ET LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 MARS 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008080774

Admin. suprême

1 octobre 1999

1 octobre 1999

Bouzeyan X..., demeurant Mas Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007757301

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Bouzerrara Sud, Cercle Sidi X...

Source officielle