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182 résultats pour « Brahimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008017996

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Brachim X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446159

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadhoum A, agissant au nom de son enfant, Brahim B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494568

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Cheickné A, agissant au nom des enfants Idrissa, Brahima et Boubou B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050320

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Brahim X..., ressortissant marocain ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767149

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Brahim et Mohamed X..., demeurant H.L.M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018838979

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Brahim El Khalil A et M. Hicham A, élisant domicile chez Me Levy 16, rue des Ecoles à Longjumeau (91160) ; MM.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007999114

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Brahim X..., demeurant ..., (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007748843

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Brahim X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 août 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007672681

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

1 précité dela loi du 26 décembre 1959 ; que, par suite, la requérante ne peut prétendre à la réversion de la pension de son mari ni de l'indemnité qui lui avait été substituée ; que, dès lors, Mme Brahim

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727468

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Brahim X... ; Vu, la requête enregistrée le 14 novembre 1984 au greffe du tribunal administratif de Rouen, présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008001615

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Brahim EL FILALI ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 12 novembre 1999 la requête présentée par M. Brahim EL FILALI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008098034

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

KADDOUR BRAHIM, demeurant cité Usto 790, logements BT 615, à Oran (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161241

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Brahim A, ...; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018778468

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

Brahim A demeurant ... et Mme Nassera B demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090539

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Brahim X..., demeurant rue 356 n° 21 Cité Amsernat, Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140674

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Brahima X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046231

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Brahim X..., demeurant 279, rue Id Jeghaoui Cité Ait M'hamed à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008136729

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Brahim EL X..., ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630615

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Brahim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008074002

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Brahim X... reconduit à la frontière, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier s'est borné à relever que M.

Source officielle