de l'arrêté du 13 avril 1984 du maire de Clermont-Ferrand autorisant M.

LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE (S.L.E.E.), dont le siège est ..., et tendant à l'annulation d'un jugement en date du 23 juin 1987, en tant que par celui-ci, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Berthelot opticiens a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de lui accorder la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Jean LEFEBVRE, société anonyme dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 réforme le jugement en date du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 août 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement en date du 18 avril 2001 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

est ... à Moulins Allier , représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Fernand A, délégué fédéral représentant la branche santé de cette organisation, dont le siège est situé 66, avenue Robert Schumann à Marseille (13002), le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL FO BOUCHES-DU-RHONE,

RECOURS DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE LA DECISION DU MINISTRE

ET de A... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date

LILLE-ROUBAIX-TOURCOING demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 5 décembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

traité d'apport partiel d'actif conclu le 30 septembre 2004 et son avenant en date du 25 novembre 2004, la SAS Chanel parfums beauté a reçu de la SAS Bourgeois, dont elle est la filiale à 100 %, la branche

d'annuler l'arrêt du 16 avril 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 25 janvier 1990 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

avril 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0901300 du 21 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Considérant qu'il résulte des termes mêmes de sa décision du 4 août 1983 que, après avoir admis l'existence de difficultés économiques liées à la situation de la branche professionnelle à laquelle

BRANCHER, demeurant ... ; M.

complémentaire, enregistrés les 13 mars et 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN (SORMAR), dont le siège est boulevard Ferdinand