CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641910

28 octobre 1970

CETAT08-01-02-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX - Brevet technique - Cycle préparatoire au brevet

Résumé IA — à vérifier

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077293

Admin. suprême

29 décembre 1999

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...).

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032082

15 janvier 2001

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

6 SS

CETAT:CETATEXT000008102889

14 janvier 2002

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089019

29 juillet 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608781

30 octobre 1968

. - Questions préjudicielles - Copropriété de brevets.

Résumé IA — à vérifier

6 SS

CETAT:CETATEXT000008035334

27 juillet 2001

rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

6 SS

CETAT:CETATEXT000008019642

19 octobre 2001

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

6 SS

CETAT:CETATEXT000008075609

15 janvier 2001

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

6 SS

CETAT:CETATEXT000008037563

27 juillet 2001

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090478

29 juillet 2002

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

6 SS

CETAT:CETATEXT000007999510

5 mai 2000

rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065614

29 décembre 1999

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

6 SS

CETAT:CETATEXT000008083918

5 mai 2000

rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655666

20 octobre 1976

18 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DES TRANSPORTS EN DATE DU 27 JANVIER 1970 REFUSANT DE LUI DELIVRER LE BREVET

6 SS

CETAT:CETATEXT000008056960

29 décembre 1999

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

6 SS

CETAT:CETATEXT000008067892

23 mai 2001

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

6 SS

CETAT:CETATEXT000008144649

29 juillet 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007628837

8 avril 1991

non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux ... notamment ... les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617734

17 février 1982

DE LA CONCESSION DE LICENCES D'EXPLOITATION DE LEURS BREVETS" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE M. X...