CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Brigitte BOIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702132

Admin. suprême

14 décembre 1984

14 décembre 1984

PAS LE CLASSEMENT COMME ESPACE BOISE, A LA CONDITION QUE LE TERRAIN QUI EN FAIT L'OBJET POSSEDE DEJA, A LA DATE DE L'ETABLISSEMENT DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS, TOUS LES CARACTERES D'UN BOIS, D'UNE FORET

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694338

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Dijon, 3 - Monsieur Félix C..., agissant en qualité d'héritier de feu René C..., demeurant ... à 21000 Dijon, 4 - Madame Colette C..., veuve de Monsieur X..., demeurant ... à 75015 Paris, 5 - Madame Brigitte

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007960367

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

. ; Mme Brigitte Marthe D... Joseph E..., épouse Z..., demeurant ... à l'Hay-les-Roses (94240) ; M. Jean-Marie Daniel Joseph X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837223

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

regardé comme n'étant pas compatible avec les prescriptions du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme susmentionné relatives à la destination générale des sols et à la conservation des espaces boisés

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911295

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

L... ont été distribués dans les boîtes aux lettres des électeurs de la commune du Mesnil-le-Roi dans la soirée et la nuit du 16 au 17 juin 1995, il résulte de l'instruction que ces tracts, rédigés dans

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869038

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Georges M, demeurant ..., Mme Frédérique E, demeurant ..., Mme Manuela C, demeurant ..., Mme Catherine F, demeurant ..., Mme Brigitte G, demeurant ..., Mme Virginie O, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049588

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés, affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450959.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), commune de plus de 1 000 habitants, en vue de l'élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire, la liste " Brigitte

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837871

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

LAMBERSART 61 DE GEZELLE ALAIN, 19 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 62 DELESALLE NOEL, 2 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 63 DEMEULEMESTER JEAN-CLAUDE, 6 ALLEE DE LA CONCORDE LAMBERSART 64 DU BOIS

Source officielle