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3 résultats pour « Brigitte DUVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081933

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 décembre 2010, présentée pour Mme Brigitte B, demeurant ... ; Mme D demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007911393

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Vu la requête enregistrée le 1er décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitta JOAQUIM X..., demeurant ... ; Mme JOAQUIM X... demande au président de la section

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025147640

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 5 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Brigitte A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle