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1 résultats pour « Brogniart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833191

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

d'exception d'illégalité, d'un arrêté en date du 19 juillet 1982 du préfet du Doubs déclarant d'utilité publique la constitution de réserves foncières sur les communes de Vieux Charmont, Dambenois, Brognard

Source officielle

Annonces BODACC104 résultats

Journal officiel
Radiations

Dublaneau, Pascale Geneviève, Brogniart

SIREN 911303527Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

18/06/2026

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Modifications diverses

BROGNIART, Béatrice, Claudine, BROGNIART

SIREN 517966412Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

07/04/2026

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Créations

BROGNIART, Jeson, Brandon, Rudolph

SIREN 919313767Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL BROGNIART

SIREN 830344982Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

19/03/2026

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Radiations

BROGNIART, Jeson

SIREN 919313767Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/01/2026

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