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2 résultats pour « Broquelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678423

Admin. suprême

31 octobre 1980

31 octobre 1980

X..., BROUILLET ET LENIEFF DEMEURANT A PONT DE BOUZERON SAONE ET LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 MARS 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841357

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Roger Brouillet, conseiller municipal de Mérindolles-Oliviers, n'aurait pas été régulièrement convoqué à la séance au cours de laquelle le conseil municipal de Mérindol-les-Oliviers a adopté la délibération

Source officielle