PAR LES PREMIERS JUGES, QUE LES OPERATIONS EN ESPECES DE L'ENTREPRISE N'ETAIENT PASSEES EN DETAIL QUE SUR UN BROUILLARD DE CAISSE ET ETAIENT REPRISES GLOBALEMENT SUR UN COMPTE "CAISSE" JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE

l'administration soutient que le montant des recettes portées en comptabilité n'a pas été justifié, il est constant que la société a fourni au vérificateur les fiches individuelles de ses clients et un "brouillard

d'autre part, que, pour les années 1977 et 1978, il résulte de l'instruction que les prélèvements comptabilisés ont été effectivement inférieurs à ceux réellement effectués tels qu'ils résultaient du brouillard

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a autorisé l'EARL du Brouillard à exploiter une superficie de 24,0625

Y... enregistrait globalement en fin de journée sur son brouillard de caisse une part importante des versements en espèces effectués par les clients de sa station-service sans être en mesure d'appuyer

; Sur la procédure d'imposition : Considérant que les recettes provenant de l'exploitation de l'officine de pharmacie dont il s'agit faisaient l'objet d'une inscription journalière globale sur un brouillard

Considérant, en premier lieu, que si l'administration qui ne conteste pas la régularité de la comptabilisation des prestations de service soutient que la SOCIETE ANONYME "GARAGE AUBIN" ne tenait pas de brouillard

; Sur la procédure d'imposition : Considérant que les recettes provenant de l'exploitation de l'officine de pharmacie dont il s'agit faisaient l'objet d'une inscription journalière globale sur un brouillard

d'affaires, étaient inscrites globalement en fin de journée, sans que fussent conservés des documents annexes permettant d'en justifier le détail ; que les livres comptables étaient servis à partir d'un brouillard

Bouygues Télécom demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-951 du 1er août 2012 relatif au financement du recueil et du traitement des réclamations relatives aux brouillages

"CAISSE" DE L'OFFICINE DE PHARMACIE EXPLOITEE PAR EPOUSE DU CONTRIBUABLE, ETAIENT, AU COURS DES ANNEES 1967, 1968, 1969 ET 1970, PASSEES EN FIN DE MOIS D'APRES LES INDICATIONS - - - - - - - D'UN "BROUILLARD

PENETRA DANS UNE NAPPE DE BROUILLARD MELANGE A DE LA FUMEE, LAQUELLE PROVENAIT D'UN DEPOT D'ORDURES MENAGERES APPARTENANT A LA VILLE DE DOLE ET SITUE A ENVIRON 400 METRES DE LA ROUTE ; QUE LE SIEUR X..

ledit avis demeurait, dans cette mesure, opposable au contribuable, et de nature à mettre à sa charge la preuve de l'exagération de ces bases ; Considérant, en second lieu, que, si la tenue d'un brouillard

X..., aux commandes d'un avion Cessna 310, a décollé de Zurich à 6 heures 20 pour un vol aux instruments à destination de Toussus-le-Noble ; que de façon générale le brouillard rendait alors impraticables

... est fondé à opposer à l'administration les résultats de sa comptabilité sous réserve, toutefois, que celle-ci soit sincère et probante ; que, si cette comptabilité était établie à partir d'un brouilllard

X... étaient passées en fin de mois d'après les indications d'un "brouillard" de caisse ; que si ce document mentionnait le montant journalier des encaissements et des décaissements, il ressort des indications

de ce tableau, en tant qu'elles imposent au titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques dont l'assignation a été enregistrée en dernier l'obligation de mettre fin au brouillage

X... étaient passées en fin de mois d'après les indications d'un "brouillard" de caisse ; que si ce document mentionnait le montant journalier des encaissements et des décaissements, il ressort des indications