Strasbourg a annulé, à la demande de Mme A..., l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 30 mars 1990 lui accordant l'autorisation de créer, par voie dérogatoire, une officine de pharmacie à Ernolsheim-sur-Bruche

l'exécution de l'arrêté en date du 3 octobre 1990, par lequel le préfet du Bas-Rhin a déclaré cessibles les immeubles nécessaires à l'extension de la Z.A.C. du parc d'activités économiques de la plaine de la Bruche

requête tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2008 par lequel le maire de la commune de Dommartin-lès-Remiremont a interdit la circulation sur la voie d'accès au lieu-dit La Bruche

administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 26 mars 2013 portant prescriptions complémentaires relatives à la réalisation d'une passe à poissons au barrage situé en lit mineur de la Bruche

Berstett, Lampertheim, Pfettisheim, Pfulgriesheim, Griesheim-sur-Souffel, Dingsheim, Stutzheim-Offenheim, Hurtigheim, Ittenheim, Oberschaeffolsheim, Achenheim, Breuschwickersheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a abrogé le droit d'eau attaché au site dit du " canal Jacquel " à Dinsheim-sur-Bruche

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "Amicale des chasseurs du Brouch", ayant son siège Auberge Lorraine à Hellimer (

Michel X..., demeurant ... à Breuches-les-Luxeuil Haute-Saône et pour M.

Bas-Rhin du 17 avril 2012 portant prescriptions complémentaires relatives au débit réservé, à la continuité écologique et à la mise à jour du règlement d'eau du barrage existant en lit mineur de la Bruche

conséquences des décisions des 20 et 26 septembre 2017 suspendant les travaux préparatoires de déboisement sur les parcelles situées sur le territoire des communes de Vendenheim, Kolbsheim et d'Ernolsheim-Bruche

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 octobre 1982 et 21 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour société anonyme "LA BROCHERIE", société

communes d'Obernai, de Niedernai, d'Innenheim, de Krautergersheim, de Rosheim, de Bischoffsheim, de Griesheim-près-Molsheim, d'Altorf, de Dorlisheim, de Duppigheim, de Duttlenheim, d'Ernolsheim sur Bruche

BRACH A... ; Considérant que la décision attaquée du 17 octobre 1984 est signée par M.

Vu la procédure suivante : L'association communale de chasse agréée de Bazas, l'association Les Amis de la Brèche et l'association SEPANSO Gironde ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

X... a demandé le 11 janvier 1985 l'autorisation de créer une officine à Ernolsheim-sur-Bruche, localité distante d'environ trois kilomètres d'Ergersheim ; qu'eu égard à la configuration de cette partie

article 1er, la délibération du 20 décembre 2007 en tant qu'elle prévoit la création d'une aire dédiée à l'accueil des gens du voyage en zone rouge du plan d'exposition aux risques d'inondation de la Bruche

Bruce X... n'est pas fondé à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête de M. Bruce X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

ayant affecté la digue ; que la cour a insuffisamment motivé son arrêt en ne répondant pas à l'argumentation tendant à établir que le coût de la réparation des brèches ne pouvait être mis à sa charge