Article 2 : L'Etat versera à la société Brussels Airlines une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BRUNEL ET FILS, et de la société "La Mutuelle" et de Me Célice avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bertille à Bruère (18 200) ; M.

Brucelle fait valoir que le caractère contradictoire de cette vérification serait compromis par l'interdiction qui lui est faite de se rendre au greffe des tribunaux de commerce de Reims et d'Epernay et

Par un arrêt n° 22PA02891 du 27 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bruxelles Lambert contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'État à lui verser les intérêts moratoires

La société Transports Bruneel soutient que l'arrêt attaqué est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il s'abstient de rechercher si l'inaptitude physique de M.

; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) la condamnation solidairement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et du lycée français de Bruxelles à lui verser la somme de 490,70

; Vu la demande, enregistrée le 4 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M. et Mme X ; M. et Mme X demandent : - la condamnation du lycée français de Bruxelles et

de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 26 décembre 2007 portant naturalisation de l'intéressée en tant qu'il ne mentionne pas son fils, Moïse, Duval, Brunel

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Groupe Bruxelles Lambert n'est pas admis.

Par un arrêt n° 22PA02893 du 27 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bruxelles Lambert contre ce jugement.

Serge Z..., demeurant ... 1190 à Bruxelles (Belgique) ; MM.

BRUNEL, conseiller hors classe de tribunal administratif, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole X... de La BRELIE, demeurant ... ; Mme X... de La BRELIE demande au Conseil d'Etat

Lambert ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 décembre 2015, présentée par la société Groupe Bruxelles Lambert ; 1.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 20 décembre 2005 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de la prise en charge des frais de déménagement effectué à Bruxelles

; Vu la demande, enregistrée le 4 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M. et Mme X ; M. et Mme X demandent : 1°) la condamnation du lycée français de Bruxelles