Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Joseph Bruno D, demeurant ..., Mme Jeanne Marie J, demeurant ..., M. Henri F, demeurant ..., Mme Mélissa Jeanne R, demeurant ..., M.

D C, candidat tête de liste aux élections municipales du 15 mars 2020 à Sainte-Rose (Guadeloupe).

Bruno Q... et Mlle Marie-Hélène R..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, Mlle Gisèle S..., demeurant au foyer l'Etape à Laval, Mlle Viviane T..., demeurant au foyer La Passerelle à Gorron

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

BRUNO A... UNE REDUCTION DES BASES DE SON IMPOSITION A LA TAXE D'HABITATION POUR LES ANNEES 1974 ET 1975, AINSI QUE LA DECHARGE DES DROITS CORRESPONDANTS ; - RETABLISSE M. BRUNO A...

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 14 mai 1990, le maire d'Arcueil a interdit sur le territoire de la commune l'affichage publicitaire en faveur des "messageries roses

Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M. Maurice AQ, à M. Denis AR, à M. Gabriel AS, à M. Henri AT, à M. Philippe AT, à Mme Marie AV, à M. Marcel MX, à M.

Rose ... ; Mme Q... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la protestation de Mme Marianne Q... tendant à l'annulation

en date du 28 décembre 1990 par lesquelles l'inspecteur du travail de Metz lui a refusé l'autorisation de licencier Mlles Rachel Y... et Bernadette C..., Mmes Andrée A..., Marie-Georgette Philippe et Rosa

décision du 30 mai 2013 par laquelle le Préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande tendant à la réduction du périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique "Capo Rosso

Bruno Y..., membre du Groupement pastoral de Sentenac d'Oust, M. Michel Estréré, président du Groupement pastoral Ourdous Sentein et M.

donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Société Marengo, et à la SCP Gaschignard, avocat de M.A...), des sociétés SM Auto, Garage Errico et de la société d'exploitation du garage Bruna

Bruno G, demeurant ... ; Mme Valérie EA, demeurant ... ; M. Denis FS, demeurant ... ; Mme Joëlle FS, demeurant ... ; M. Michel EN, demeurant ... ; M. André FU, demeurant ... ; M.

Bruno GEOFFRAY, demeurant 6, rue Notre-Dame à Bordeaux (33000), M. Laurent GESLIN, demeurant 8, rue Claude Debussy à Evry (91000), M.

" et "LES QUATRE ROSES" et de M.