CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406243

26 juillet 2007

Bruno A, demeurant ... ; M.

Page 1 sur 7

Suivant →

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466826.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008257404

9 mai 2006

; 6°) le CENTRE RÉGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS AQUITAINE, dont le siège est Maison de l'Agriculture et de la Forêt ...

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459344.20220721

21 juillet 2022

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756525

5 février 1990

Bruno X..., demeurant ... ; M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437413.20211230

30 décembre 2021

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007793684

27 septembre 1991

Bruno X..., - les conclusions de M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498068.20250804

4 août 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879108

15 décembre 1995

Bruno Y..., demeurant ..., M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501693.20250804

4 août 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804

4 août 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497517.20250804

4 août 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437387.20211230

30 décembre 2021

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465930.20231220

20 décembre 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467002.20231220

20 décembre 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467003.20231220

20 décembre 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467004.20231220

20 décembre 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467006.20231220

20 décembre 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467007.20231220

20 décembre 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467008.20231220

20 décembre 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.