CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007644256

28 janvier 1976

L'ETAT A ALLOUER A LA SOCIETE BRUNO ROSTAND LA SOMME TOTALE DE 520 761,02 F SUBSIDIAIREMENT A SA REFORMATION EN CE QU'IL LIMITE A CERTAINES SOMMES L'OBLIGATION DES SIEURS Y..., C...

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CE

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CETAT:CETATEXT000007994708

Admin. suprême

25 novembre 1998

Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M. Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M. Patrick XC... ; M.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007719137

3 juin 1988

d'autre part de la décision implicite par laquelle ce même gouverneur a refusé aux athées une journée de congé avec maintien du traitement le 17 février 1983 pour la célébration de la mort de Giordano Bruno

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163777

8 décembre 2004

Bruno X... et M. Pascal Y... qui ont obtenu respectivement 38,48 %, 25,60 %, 11,06 % et 9,70 % des suffrages exprimés ; que la liste menée par M.

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206482

3 octobre 2003

Bruno-François X, demeurant ... ; M.

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

27 mars 1987

admis au concours d'accès au corps des inspecteurs de la police nationale par une délibération du jury du 29 mars 1983 ; qu'une erreur due à une homonymie ayant été décelée, le jury s'est à nouveau réuni

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CETAT:CETATEXT000008098597

8 mars 2002

Bruno I..., Mme Jackie S..., M. Pascal XB..., M. Joël F..., M. Pascal Y..., M. Francis A... et M.

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458126.20230302

2 mars 2023

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464256.20230811

11 août 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210369

23 janvier 2012

Bruno D, demeurant ..., Mlle Aline A, demeurant ..., M. Cédric K, demeurant ..., M. Cyril E, demeurant ..., M. Philippe I, demeurant ... et M. Patrice J, demeurant ... ; M.

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:476252.20250520

20 mai 2025

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221

21 décembre 2021

Renald Smith, Mme Ve´ronique Stopin-Regnier, M. Gilles Tanfin, Mme Ce´line Towmsend, M. Herve´ Vangrevelynghe, M. Bruno Vasseur, M. Franck Veron, M. Andre´ Weber et M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802811

14 mai 2008

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007468

29 octobre 2007

Bruno A, demeurant ..., M. Jean-Pierre B, demeurant ... et M.

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CETAT:CETATEXT000008052660

16 février 2000

Bruno-François X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007670544

16 mai 1980

BRUNO , PILOTE-INSTRUCTEUR AU CENTRE-ECOLE DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE, A SAINT-YAN SAONE-ET-LOIRE , Y...

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221957

23 octobre 2006

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007983020

1 juillet 1998

que, jusqu'à ce que l'achèvement des travaux d'agrandissement de la mairie qu'elle rendait nécessaires, il fût dérogé, à titre exceptionnel, au principe suivant lequel le conseil municipal doit se réunir

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CETAT:CETATEXT000007932450

18 décembre 1996

Bruno Y..., demeurant Le Roucas, Bâtiment A, ... ; M.

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469985.20240322

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.