Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine A, demeurant ..., et par la SOCIETE CONSTRUCTION DU BRASSENX, dont le siège est B.P.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LAITERIES EMILE BRIDEL, dont le

Charles , Bremens, Commarmond, Crepon, Demoulin, Freminet, Z..., Trouve, Vanche et Y... tendant à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de M. C... : Cons. que MM.

Couturier-Heller, avocat de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Besnier Bridel

Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 13 mars 1984 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que ledit jugement a limité à 50 % la responsabilité de la commune d'Albepierre-Bredons

A...tendant à l'annulation de la décision du 1er février 2010 par laquelle le recteur de l'académie de Lille l'a affecté en qualité de professeur de mathématiques remplaçant au collège Georges Brassens

représentée par son maire ; la COMMUNE DE HURE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LAMOTHE-LANDERRON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SOUSSAC, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BRANNENS

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007 dans les rôles de la commune Port-Saint-Louis-du-Rhône, à raison d'un immeuble situé au 43 avenue Georges Brassens

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2006 dans les rôles de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, à raison d'un immeuble situé au 43 avenue Georges Brassens

LE PHOTOGRAPHE-STUDIO SUD", ayant son siège place de Bretten à Longjumeau (91160), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE "S.A.R.L.

Raymond X..., demeurant Appt. 12 Bâtiment E rue Georges Brassens à Saint-Pierre-Elbeuf (76320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 septembre 1987 par lequel le tribunal

du 19 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Laudun-l'Ardoise s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la surélévation d'un muret existant au n° 70 de la rue Georges Brassens

de suspendre l'exécution de la décision implicite rejetant sa demande du 13 juin 2023 tendant à ce que la région Ile-de-France propose à l'Etat la désaffectation des lycées Armand Carrel, Georges Brassens

MICHEL M..., M.CHARLES BRODIN, MME ELIANE B..., M. CHRISTIAN X..., MME CHRISTIAN X..., M.FELIX GERNEZ, M. JOSE E..., M. P. E..., MME E..., NEE H..., M. CHARLES M..., M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Besnier Bridel Alimentaire, aux droits de laquelle vient la société Lactalis Ingrédients, anciennement société Lactalis Industrie

M..., E..., A..., H..., C..., L..., Z..., O..., J..., I..., X..., K..., N..., Y..., Louat, Girin, Thirend, Girardet, Chalimont, Martial, Brodet, Artero, Monloup, Perrot, Garde et au ministre de l'intérieur

X... 1, place Georges Brassens à Pierrefitte-sur-Seine (93380) ; M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 1er décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEDO, dont le siège est au 2 rue Georges Brassens