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3 résultats pour « Buchbinder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203623

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

BUCHIN, sous-directeur de la sous-direction du contentieux, titulaire d'une délégation de signature à cet effet par décision du MINISTRE DE LA DEFENSE du 21 décembre 2007 publiée au Journal Officiel de

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964253

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Buchin, sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, dont la nomination était intervenue par arrêté du 23 août 2007, régulièrement publié au journal

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032289597

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

ainsi que des risques d'inondation ; qu'elle précise les impacts du projet sur le marais de Charvas et les mesures compensatoires envisagées ; qu'elle évoque spécifiquement la situation du hameau de Buchin

Source officielle