"Butel Fils et Cie", constituée le 15 octobre 1942 et immatriculée au registre du commerce de Paris, est propriétaire de la totalité de l'immeuble précité depuis le 14 janvier 1948 ; que les requérants

Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Matière, de Me Célice, avocat du bureau d'études techniques Mazel-Buchel et de la S.C.P.

Bernard X... n'était gérant salarié de la "société à responsabilité limitée Fluorev", sise à Burtel (Puy-de-Dôme), que depuis le 16 janvier 1986 et qu'il ne satisfaisait pas donc à la date du 8 octobre

X... tendant à ce que la qualité de psychologue soit mentionnée sur son bulltin de paye ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 25 juin 1991 est annulé.

quinquies E du code général des impôts reprises à l'article L. 80-A du livre des procédures fiscales, se prévaut d'une instruction de la direction générale des impôts, du 30 octobre 1975, publiée au bulltin

au premier bilan demeure inscrite aux bilans ultérieurs pour le même montant : elle ne peut pas faire l'objet d'amortissement" ; que, par une instruction n° 5E. 6. 76 du 18 octobre 1976 publiée au bulltin

l'élection des membres du conseil municipal de la commune de Doullens (Somme), les prescriptions de l'article L. 65 du code électoral selon lesquelles : "A chaque table l'un des scrutateurs extrait le bulltin