X..., demeurant ... et pour le COMITE DE QUARTIER DES BULINS, dont le siège est ... ; M.

X..., demeurant ... et pour le COMITE DE QUARTIER DES BULINS, dont le siège est ... à Mont-Saint-Aignan (76310 ; M.

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE BULLION, - les conclusions de M.

Y... tendant à la suppression de certains passages du mémoire de la commune de Budling en date du 20 novembre 1992 sont rejetées.

jugement du 19 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Bullion

pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1987, dans le rôle des communes d'Apprieu, Barraux, Bernin, Bizonnes, Biol, Bourgoin-Jallieu, Burcin

D C et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 mars 2018 du conseil municipal de Bullion approuvant le plan local d'urbanisme de

SUR UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BULLION YVELINES ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA

X... pouvait, en sa qualité de secrétaire général du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien du Buizin, bénéficier d'une intégration sur le fondement de l'article 30-2° du décret du 30 décembre

Z... et X... un permis de construire deux pavillons à Bullion Yvelines ; 2 annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Au Foitey Chenecey-Buillon à Quingey (25440) ; elle demande au Conseil

tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision implicite de l'inspecteur d'académie d'Eure-et-Loir rejetant la demande de Mme X... tendant à ce que la qualité de psychologue soit mentionnée sur son bullein

X... tendant à ce que la qualité de psychologue soit mentionnée sur son bulltin de paye ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 25 juin 1991 est annulé.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre des finances et des comptes bublics et à Mme B...A....

quinquies E du code général des impôts reprises à l'article L. 80-A du livre des procédures fiscales, se prévaut d'une instruction de la direction générale des impôts, du 30 octobre 1975, publiée au bulltin

Chacun de ces bulleins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.

BUCHIN, sous-directeur de la sous-direction du contentieux, titulaire d'une délégation de signature à cet effet par décision du MINISTRE DE LA DEFENSE du 21 décembre 2007 publiée au Journal Officiel de

au premier bilan demeure inscrite aux bilans ultérieurs pour le même montant : elle ne peut pas faire l'objet d'amortissement" ; que, par une instruction n° 5E. 6. 76 du 18 octobre 1976 publiée au bulltin