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8 résultats pour « Célia BRASSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219833

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BRASSERIE DE TAHITI, dont le siège est ... (98713), représentée par son directeur

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231584

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES BRASSERIES DE KRONENBOURG, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471939.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Pefil ; Considérant

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488885.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Joseph, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Cardellina, la société anonyme à responsabilité limitée Ebana, la société anonyme à responsabilité limitée Optique Raillard, la société La Brasserie

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619359

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de Me Celice, avocat de la société "Le Mas d'Azil", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620752

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la société "Le Mas d'Azil", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474604.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Y'a

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036539276

Admin. suprême

24 janvier 2018

24 janvier 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de MeB..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Bar du Centre.

Source officielle