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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219833
3 avril 2006
Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BRASSERIE DE TAHITI, dont le siège est ... (98713), représentée par son directeur
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231584
1 juin 2005
Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES BRASSERIES DE KRONENBOURG, - les conclusions de M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471939.20240213
13 février 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Pefil ; Considérant
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488885.20240405
5 avril 2024
Joseph, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Cardellina, la société anonyme à responsabilité limitée Ebana, la société anonyme à responsabilité limitée Optique Raillard, la société La Brasserie
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619359
21 mars 1986
Magniny, Maître des requêtes, - les observations de Me Celice, avocat de la société "Le Mas d'Azil", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007620752
Magniny, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la société "Le Mas d'Azil", - les conclusions de M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474604.20231121
21 novembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Y'a
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036539276
24 janvier 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de MeB..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Bar du Centre.