Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 et 23 juin 1997, présentés pour la communauté de communes du Piémont de Barr dont le

d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Challanger, 1, avenue Eugène Freyssinet, Guyancourt, à Saint-Quentin-en-Yvelines cedex (78065), la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de M. Y..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de M.

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM.

la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de la SCP Célice

Jean-Barbe-Labarthe, survenu lors d'un accident d'automobile qui a eu lieu dans l'exercice de ses fonctions de maire de la commune d'Ance le 2 décembre 1978 à Saint-Pée-d'Oléron (Pyrénées-Atlantiques)

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CYBEROFFICE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant

K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes, Asfaux, Cote, Barthes

TERRASSEMENT, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Nord France Boutonnat, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIETE DUBUS SA, dont le siège est 37, rue de la Barre à Lille (59000), représentée par

Société "GTM Bâtiment et Travaux Publics" soit condamnée à lui verser la somme de 16 228 F en réparation du préjudice subi du fait des infiltrations d'eau dans le parc de stationnement de la place Félix Baut

1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Jean-Daniel A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'association Ader, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LEFEBVRE ET FILS et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société HABIB BANK LIMITED et de la SCP Célice

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril 2004 et 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ DUBUS MANAGEMENT S.A., dont le siège est 37, rue de la Barre