L. 134-27 ; - la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 ; - l'ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Gaeremynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. Marcel Y..., et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la ville de Dunkerque, - les conclusions de M.

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Constance Rivière, Auditeur, - les observations de la SCP Célice

Jean-Marie BR, demeurant ..., Mme Céline BS, demeurant ..., Mme Chantal BT, demeurant ..., M. Pierre BU, demeurant ..., Mme Isabelle BV, demeurant ..., M.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Celice, avocat de la société COFIROUTE (compagnie financière et industrielle des autoroutes), - les conclusions de M.

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE ARKOPHARMA et de la SCP Célice

B et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société des autoroutes du Sud de la France, - les conclusions de M.

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société générale et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme B..., - les conclusions de M.

général des impôts ou, à titre subsidiaire, de celles qui résultent d'une taxation de la quantité d'huile effectivement présente dans sa production ou, à titre infiniment subsidiaire, de celles qui découlent

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARC MOSELLAN, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société SAS Barisien et de la SCP Célice

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Constructions

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la Société "LABO INDUSTRIE", - les conclusions de M.

par lequel le maire de Miribel (Ain) a accordé à la société Linéa Construction Immobilière le permis de construire un ensemble immobilier de 22 logements sur une parcelle située 59, rue du Général Degoutte

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme