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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222287
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour L'ASSOCIATION LE COLLECTIF DE TOURNEFEUILLE , dont le siège est à Lamothe-Fénelon (46350)
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856832
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258825
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC, à la SCP Boré, Salve de
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258827
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC, à la SCP Boré, Salve de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007701313
29 janvier 1986
29 janvier 1986
Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat du GAZ DE FRANCE, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258826
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC, à la SCP Waquet, Farge
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258828
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC, à la SCP Boré, Salve de
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038486955
17 mai 2019
17 mai 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035701553
2 octobre 2017
2 octobre 2017
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869239
22 juin 2009
22 juin 2009
) sous le n° 307274, la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PHYTHERON 2000, dont le siège est 14 rue Durfort de Duras à Lamotte-Beuvron
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019674442
17 octobre 2008
17 octobre 2008
mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 1er juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHYTERON 2000, dont le siège est 14 rue Durfort de Duras à Lamotte
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025790812
2 mai 2012
2 mai 2012
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 22 juillet 2009 fixant la liste d'admission du concours
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390165
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. D, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037317281
16 août 2018
16 août 2018
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390151
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE SAINT-ELOI, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724428
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258829
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC, à la SCP Boré, Salve de
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258832
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC, à la SCP Boré, Salve de
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258833
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC, à la SCP Boré, Salve de
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038227991
13 mars 2019
13 mars 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société PMD Vallon.
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