Codes de loi français

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13 résultats pour « Céline LAUNAY »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 14

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Le canton n° 13 (Loiron-Ruillé) comprend les communes suivantes : Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-le-Gravelais

Article 8

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Bec-Hellouin, Berthouville, Berville-la-Campagne, Boisney, Bosrobert, Bray, Brétigny, Brionne, Calleville, Combon, Ecardenville-la-Campagne, Franqueville, Goupil-Othon, Grosley-sur-Risle, Harcourt, La Haye-de-Calleville, Hecmanville, La Houssaye, Launay

Article 5

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directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline

Article Annexe 2

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Rue de Pruniers, des deux côtés de la voie, jusqu'à la bretelle nord de l'échangeur, Bretelle nord de l'échangeur Grand-Launay (RN 23 E 60). Avenue de l'Atlantique (RN 23 E 60) jusqu'au boulevard Victor-Beaussier.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

. - 22 bis, boulevard de Launay, BP 1020, 44049 NANTES CEDEX. - avenue de la Victoire, BP 4, 85330 Noirmoutier. - Port Joinville, 85350 Ile-d'Yeu. - rue Colbert, BP 308, 85104 Les Sables-d'Olonne.

Article 1

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IV Intervenant SPA et bien-être 336t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ille-et-Vilaine ; Santayarea formation III Chef pâtissier en gastronomie 221 3 ans Chef and Wine-Gastronomicom III Plasticien céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article 1

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supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP) III Plasticien-céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article Annexe

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Batz-sur-Mer. 44013 Besné. 44014 Le Bignon. 44018 Bouaye. 44019 Bouée. 44020 Bouguenais. 44021 Bourgneuf en-Retz. 44024 Brains. 44025 Campbon. 44026 Carquefou. 44030 La Chapelle-des-Marais. 44033 La Chapelle-Launay

Article (39 à 44)

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CHATEAUBRIANT est D 163 CHATEAUBRIANT sud 44 D 178 A 83 LES SORINIERES D 117 LA CHEVROLIERE 44 D 213 D 99E GUERANDE D 13 LA BERNERIE-EN-RETZ 44 D 217 N 171 LA CHAPELLE-LAUNAY

LEGIARTI000050672738

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Hardanges ORANGE 5, rue des lilas 450695 6804207 2021_LOT3_ZN_53_01_S1 2 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Rue des lavandières 447805 6809363 2021_LOT3_ZN_53_01_S4 2021_03_53-02 Pays de la Loire Mayenne 2021_LOT3_ZN_53_03 Désertines ORANGE 1 Launay

Article Annexe II

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SA Launay, rue de Bellevue, 56220 Malansac : de 1963 à 1994 ; Samua, Saint-Eloi, 22540 Louargat : de 1976 à 1986 ; SARL Fours Ripoche, puis Ateliers de chaudronnerie lorientais réunis (groupe CECF : Compagnie européenne de constructions de fours), puis

LEGIARTI000050672714

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Finistère 2020_LOT1_ZN_29_001 Argol BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ 161912 6819854 2020_LOT1_ZN_29_001_S2 1 161859 6819144 162739 6818827 161402 6820494 2020_02_29-2 Bretagne Finistère 2020_LOT1_ZN_29_002 Plougonven BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ Le Launay

Article Annexe II (suite)

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Compagnie Radio maritime ICRM 2, avenue Launay, 44100 Nantes puis 5, rue Cuvier, 44100 Nantes puis 3, rue Line, 44100 Nantes : de 1965 à 1978 puis de 1978 à 1983 puis de 1984 à 1985 CRM - 46 bis, rue de la Maladrie, 44120 Vertou : depuis sa création jusqu