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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000028770826
24 mars 2014
à la demande de l'association Avenir nature et autres, l'arrêté du 4 décembre 2007 du préfet de l'Ardèche portant création d'une zone de développement de l'éolien sur le territoire des communes de Lespéron