Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la commune de Case Pilote, et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Fédération

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMPAGNIE WDL AVIATION GMBH et CO, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur

du 10 mars 2008 par lesquelles le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de retirer l'autorisation de mise sur le marché des produits Evidan, Sulky, Vision, Jockey Plus AB, Jockey Flexi, Pivot

décembre 1986 et 8 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société des Trois Vallées, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Chambre syndicale du transport aérien, - les conclusions de M.

DE LIGNE, dont le siège est ..., représenté par ses représentants légaux et le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE, dont le siège est ... (75749), représenté par ses représentants

observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE SOMTRALUX SA et de la SOCIETE OVERLIET ASSEKURANZMAKLER B.V. et de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de Mlle Célia

donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme A C, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA NOIROT-MANUTENTION, - les conclusions de M.

livre des procédures fiscales; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Sauron, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre

part de son employeur, dès lors que les manquements de l'intéressé, auquel il incombait compte tenu de ses fonctions de coordinateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, de piloter

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia, à la SCP Célice, Texidor, Perier