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7 résultats pour « Céraline JAZZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807344

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

la SAS Radio Nostalgie Réseau ; la SAS Radio Nostalgie Réseau demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2011-899 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Jazz

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687481

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Cheval Blanc à Paris (75011), la SARL Radio Nova, dont le siège est au 127 avenue Ledru-Rollin à Paris (75011), la SAS RML, dont le siège est au 167 rue du Chevaleret à Paris (75013), et la SARL TSF Jazz

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410957

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

, Jazz Radio et Radio Nova ; 2°) d'enjoindre, au besoin sous astreinte, au Conseil supérieur de l'audiovisuel de réexaminer l'ensemble des candidatures dans un délai de deux mois à compter de la décision

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236143

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

proposé par différentes radios à Paris (Aligre FM, Radio Libertaire, Fréquence Paris Plurielle) et qu'ainsi il a préféré retenir des radios musicales jeunes (Ado FM) et adultes (TSF, Génération Paris Jazz

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023853320

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

passage du Cheval Blanc à Paris (75011), le SARL RADIO NOVA, dont le siège est 127, avenue Ledru-Rollin à Paris (75011), la SAS RML, dont le siège est 167 rue du Chevaleret à Paris (75013), la SARL TSF JAZZ

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198951

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

l'audiovisuel, qui a statué, comme il y était tenu, sur l'ensemble des candidatures au cours d'une même séance, ait omis d'examiner l'intérêt particulier de chaque projet ; que la circonstance que certains

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008090395

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, lorsqu'il est saisi d'une contestation relative à la validité de certains bulletins

Source officielle