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1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861279

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

B...A...a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une opposition à la contrainte délivrée à son encontre par Pôle emploi à la suite d'un trop-perçu d'allocation de solidarité spécifique.

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