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16 résultats pour « CASSIGNOL Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007632

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007633

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007665

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007666

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007692

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007693

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007694

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989613

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Jean-Michel A et Mme Marie-Laure B, son épouse, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007768

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709998

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Michel X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de FOLSCHVILLER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Michel XL..., demeurant ... ; - n° 91 011, présentés pour Mme Joséphine XM..., demeurant ... ; - n° 91 012, présentés pour Mme Jeanne XN..., demeurant ... ; - n° 91 013, présentés pour M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255214

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Vu 1°, sous le n° 370761, la requête, enregistrée le 31 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Distribution Casino France, dont le siège est au 1 Esplanade de

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046220

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Opilo, dont le siège est 11 avenue Saint-Michel

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Michel Q, demeurant ..., Mlle Hélène AB, demeurant ..., M. Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M. Jean-Marie H, demeurant ..., Mme Janine AD, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007845287

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Michel X..., domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Michel X..., gérant SARL, photographe, ... ; M. Marc XH..., Prêt-à-Porter, ... ; M.

Source officielle