CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « CATTOIR Didier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008136753

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Delion, Maître des requêtes ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la COMMUNE DE LA ROCHE-CLERMAULT, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'association de défense du site du Carroi

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214594

Admin. suprême

30 mai 2005

30 mai 2005

CABINET VEZZONI ET ASSOCIES et autres, de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la ville de Cannes et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société d'économie mixte pour les évènements cannois

Source officielle