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3 résultats pour « CAZAUX Crystel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263066

Admin. suprême

12 novembre 2009

12 novembre 2009

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est 37 rue Greneta

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493773.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

selon les cas : () / k) Dans le cas d'un projet de construction ou extension d'un établissement recevant du public de plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur à proximité d'une canalisation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 25 BATALLAN ANNICK, 25 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 26 BRIATTE DOMINIQUE, 44 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 27 CRETON LEON, 7 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 28 CANALS

Source officielle