AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025449353
1 mars 2012
1 mars 2012
Article 3 : La contribution pour l'aide juridique acquittée par le DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD est mise à la charge de la société des Autocars Roger Ceccaldi.
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464491
SCM DOCTEURS PHILIPPE CECCALDI, PIERRE RAGER, PATRICK MARLIER ET ANNIE NGUYEN LAN
16/01/2026
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SCM DOCTEURS PHILIPPE CECCALDI, PIERRE RAGER, PATRICK MARLIER ET ANNIE NGUYEN LAN
11/01/2026
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SCM DOCTEURS PHILIPPE CECCALDI, PIERRE RAGER, PATRICK MARLIER ET ANNIE NGUYEN LAN
07/12/2025
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Ceccaldi, Jean-Pierre
19/06/2025
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Ceccaldi, Jean-David, Pierre
10/04/2025
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9 novembre 2015
9 novembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle