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8 résultats pour « CECCALDI Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025449353

Admin. suprême

1 mars 2012

1 mars 2012

Article 3 : La contribution pour l'aide juridique acquittée par le DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD est mise à la charge de la société des Autocars Roger Ceccaldi.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464491

Admin. suprême

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCM DOCTEURS PHILIPPE CECCALDI, PIERRE RAGER, PATRICK MARLIER ET ANNIE NGUYEN LAN

SIREN 398991257Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/01/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM DOCTEURS PHILIPPE CECCALDI, PIERRE RAGER, PATRICK MARLIER ET ANNIE NGUYEN LAN

SIREN 398991257Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/01/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM DOCTEURS PHILIPPE CECCALDI, PIERRE RAGER, PATRICK MARLIER ET ANNIE NGUYEN LAN

SIREN 398991257Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/12/2025

Voir →

Créations

Ceccaldi, Jean-Pierre

SIREN 945050839Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

19/06/2025

Voir →

Créations

Ceccaldi, Jean-David, Pierre

SIREN 835069485Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/04/2025

Voir →

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007952277

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

CECCALDI Y..., maire de Puteaux et la COMMUNE DE PUTEAUX ne sont pas fondés à demander l'annulation du jugement attaqué, qui a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l'annulation de la lettre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198057

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 24 juillet 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187203

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186445

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

préfet de Haute-Corse a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision désignant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658943

Admin. suprême

2 juin 1978

2 juin 1978

PAR DES LETTRES DES 31 DECEMBRE 1974, 1ER AVRIL ET 18 AVRIL 1975 ; QUE, D'AUTRE PART, AUCUNE DISPOSITION DE LOI OU DE REGLEMENT NE DONNE AUX MAIRES ET ADJOINTS LE DROIT D'OBTENIR COMMUNICATION DES PIECES

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030611943

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

A...G..., Jean-ClaudeK..., Mme CécileI..., M. ClaudeL..., M. B...M..., M. J... H...et Mme LeBrequier ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'élection de M.

Source officielle