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2 résultats pour « CESARI Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008227801

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Cesare Y..., domicilié au cabinet de son avocat ; M.

Source officielle

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

les limites de la polémique électorales et n'ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant que la circonstance que certaines correspondances de caractère électoral ont été expédiées

Source officielle